Contrat G Suite (en ligne)

Conditions supplémentaires régissant l'utilisation des services accessibles grâce à la nouvelle infrastructure des comptes Google

Pour des raisons pratiques, vous trouverez ci-dessous une copie des conditions traduite dans une autre langue que l'anglais. Cependant, cette version traduite de l'anglais n'a pas force d'obligation. La version en anglais de ces conditions, disponible à l'adresse https://www.google.com/apps/intl/en/terms/premier_terms.html, constitue la version légale qui vous lie à Google.

*Les conditions ci-dessous s'appliquent aux formules de post-paiement mensuel. Cliquez ici pour consulter les conditions applicables aux clients qui disposent de formules de prépaiement annuel.

Le présent Contrat en ligne G Suite (le "Contrat") est conclu entre Google Inc., société enregistrée dans l'État du Delaware dont les bureaux sont situés au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043 ("Google") et l'entité qui accepte les présentes conditions (le "Client"). Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous cliquez sur le bouton "J'accepte" ci-dessous (la "Date d'effet"). Si vous acceptez les présentes au nom de votre employeur ou de toute autre entité, vous attestez et garantissez (i) que vous disposez de l'autorité juridique nécessaire pour engager votre employeur ou l'entité concernée vis-à-vis des présentes conditions d'utilisation, (ii) que vous avez lu et compris le présent Contrat et (iii) que vous acceptez ce dernier au nom de la partie que vous représentez. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité juridique, ne cliquez par sur le bouton "J'accepte" ci-dessous (ou, le cas échéant, ne signez pas le présent Contrat). Le présent Contrat régit l'accès du Client aux Services, ainsi que leur utilisation.

Version : 28 mars 2012