Contrat G Suite (en ligne)

Conditions supplémentaires régissant l'utilisation des services accessibles grâce à la nouvelle infrastructure des comptes Google

Le présent Contrat G Suite en ligne (le "Contrat") est conclu entre Google LLC, société dont les bureaux sont situés au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis ("Google") et l'entité qui accepte les présentes conditions (le "Client"). Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous cliquez sur le bouton "J'accepte" ci-dessous ou, le cas échéant, à la date à laquelle le Contrat est contresigné (la "Date d'entrée en vigueur"). Si vous acceptez les présentes au nom de votre employeur ou de toute autre entité, vous attestez et garantissez (i) que vous disposez de l'autorité juridique nécessaire pour engager votre employeur ou l'entité concernée vis-à-vis des présentes conditions d'utilisation, (ii) que vous avez lu et compris le présent Contrat et (iii) que vous acceptez ce dernier au nom de la partie que vous représentez. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité juridique, ne cliquez pas sur le bouton "J'accepte" ci-dessous (ou, le cas échéant, ne signez pas le présent Contrat). Le présent Contrat régit l'accès du Client aux Services, ainsi que l'utilisation de ceux-ci, conformément à la commande effectuée via le Formulaire de commande applicable.

Version : 11 septembre 2018