Conditions relatives aux Produits complémentaires

Google peut mettre à disposition occasionnellement un ou plusieurs produits et/ou services Google désignés sous le nom de "Produits complémentaires" ou "Services complémentaires" dans le Contrat G Suite, le Contrat Cloud Identity ou le Contrat Hire du Client (selon le cas, dénommés ci-après le "Contrat"). Dans le cadre des présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires, ces produits et/ou services sont désignés collectivement sous le nom de "Produits complémentaires".

Si le Client ou tout Utilisateur final utilise des Produits complémentaires, le Client accepte les présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires, qui seront intégrées au Contrat applicable. Si le Client ou tout Utilisateur final utilise ces Produits complémentaires, le Client accepte également toutes les Conditions d'utilisation distinctes qui s'appliquent à ces produits (désignées sous le nom de "Conditions d'utilisation"), comme décrit ci-dessous. Pour plus de clarté, chaque document de Conditions d'utilisation constitue un contrat distinct et n'est ni régi par le Contrat applicable, ni intégré à ce dernier.

Si le Client ne souhaite pas activer de Produits complémentaires ou si vous agissez pour le compte du Client, mais que vous ne disposez pas de l'autorité requise pour le lier aux présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires ou aux Conditions d'utilisation applicables, veuillez désactiver les Produits complémentaires à l'aide de la fonctionnalité des Services.

  1. Définitions. Tous les termes commençant par une majuscule mentionnés dans les présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat applicable, sauf indication ou mention contraires figurant dans les présentes conditions.
  2. Conditions d'utilisation applicables. Les Produits complémentaires sont régis par les Conditions relatives aux Produits complémentaires ainsi que toutes les Conditions d'utilisation applicables. Le Client est tenu de s'assurer que ses Utilisateurs finaux respectent ces Conditions d'utilisation. Les Conditions relatives aux Produits complémentaires et toutes les Conditions d'utilisation applicables sont disponibles à l'adresse http://www.google.com/support/a/bin/answer.py?hl=fr&answer=181865 (ou à une autre URL que Google est susceptible de fournir à cette fin), et peuvent être mises à jour ou modifiées occasionnellement par Google.
  3. Disponibilité. Les Produits complémentaires peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays.
  4. Assistance technique. Le Client assume la responsabilité de répondre aux questions des Utilisateurs finaux relatives à l'utilisation des Produits complémentaires par le Client ou par les Utilisateurs finaux. Google fournit une assistance technique pour les Produits complémentaires uniquement dans les limites décrites dans les Conditions d'utilisation applicables et n'en proposera aucune autre, sauf accord contraire écrit de sa part.
  5. Respect des lois. Le Client s'engage à fournir les Produits complémentaires à ses Utilisateurs finaux dans le strict respect des lois et réglementations applicables, y compris les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données, les lois américaines FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act, loi sur les droits à l'instruction et la protection de la vie privée des familles) de 1974, CIPA (Children's Internet Protection Act, loi sur la protection des enfants sur Internet) et COPPA (Children's Online Privacy Protection Act, loi sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet) de 1998.
  6. Accès du Client aux données des Utilisateurs finaux. Le Client peut être en mesure d'accéder aux données fournies par les Utilisateurs finaux ou les concernant via les Produits complémentaires, de contrôler ces données, de les supprimer, de les corriger, de les exporter, de les utiliser ou de les divulguer, mais aussi de désactiver les Produits complémentaires dans les comptes des Utilisateurs finaux. Dans la mesure où il dispose de telles capacités, le Client fournira aux Utilisateurs finaux des informations pertinentes et facilitera l'exercice des droits correspondants des Utilisateurs finaux en vertu des lois relatives à la confidentialité ou à la protection des données. Si Google reçoit une demande de la part d'un Utilisateur final concernant le traitement de ses données personnelles par le Client en lien avec des Produits complémentaires, Google conseillera à l'Utilisateur final d'envoyer sa demande au Client, qui sera tenu d'y répondre.
  7. Consentement de l'Utilisateur final. À l'exception des Utilisateurs finaux décrits à la Section 8 (Autorisation parentale), le Client obtiendra et conservera, avant d'autoriser les Utilisateurs finaux à accéder aux Produits complémentaires ou à les utiliser, l'autorisation de ces Utilisateurs finaux relative à la collecte et à l'utilisation de leurs informations personnelles dans le cadre de ces Produits complémentaires.
  8. Autorisation parentale. Avant d'autoriser les Utilisateurs finaux de moins de 16 ans (ou tout autre âge minimum spécifié dans l'État membre de l'Union européenne concerné) et résidant dans l'Espace économique européen, ou tout autre Utilisateur final âgé de moins de 18 ans, à accéder aux Produits complémentaires ou à les utiliser, le Client obtiendra l'autorisation parentale pour la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de ces Produits complémentaires.
  9. Google Pay. Les comptes Google Pay créés par les Utilisateurs finaux sont personnels et soumis à une série d'obligations et d'interdictions réglementaires. Le Client a le droit de suspendre l'accès au compte Google Pay d'un Utilisateur final, mais il n'est pas habilité à utiliser ce compte ni à en modifier le contenu. Tout accès aux informations du compte Google Pay d'un Utilisateur final par le Client doit se faire dans le strict respect des règles de confidentialité applicables à Google Pay et de celles du Client.
  10. Remboursement de services payants. Lorsque le Client désactive un Produit complémentaire pour lequel le Client lui-même ou un Utilisateur final a effectué un paiement, Google n'est pas tenu de rembourser les frais payés par le Client et/ou l'Utilisateur final pour les services non utilisés. Le Client indemnisera Google de tous frais en cas d'obligations, de dommages, de pertes, de dépenses ou de coûts (y compris les frais de justice et les frais d'avocat, dans une mesure raisonnable) découlant de réclamations d'Utilisateurs finaux visant à obtenir le remboursement de tels services payants.
  11. Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires s'avère inapplicable, les autres parties restent en vigueur.
  12. Modifications. Les clauses des présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires sont susceptibles d'être modifiées par Google, s'il y a lieu.
  13. Interprétation des conditions contradictoires. Le Contrat prévaut en cas d'incohérences ou de contradictions entre les présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires et le reste du Contrat applicable. Les Conditions d'utilisation prévalent en cas d'incohérences ou de contradictions entre les présentes Conditions relatives aux Produits complémentaires et les Conditions d'utilisation applicables.