Politique d'utilisation autorisée de G Suite

L'utilisation des Services est sujette à la présente politique d'utilisation autorisée (PUA).

S'ils ne sont pas définis dans le présent document, les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable (Contrat) conclu entre le client, le revendeur ou tout autre utilisateur autorisé (Vous) et Google.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne pas permettre à des tiers ou à vos utilisateurs finaux d'utiliser les Services :

Si Vous utilisez G Suite pour l'éducation, Vous vous engagez à utiliser les Services ou les Services complémentaires mis à la disposition des Utilisateurs finaux à des fins éducatives uniquement, conformément à ce qui est autorisé par votre établissement. Si votre établissement autorise l'accès à des Services complémentaires, il doit obtenir l'autorisation des parents concernés pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles de leur enfant dans lesdits Services complémentaires avant d'autoriser des Utilisateurs finaux âgés de moins de 18 ans à accéder à ces services.

Toute violation de la PUA peut entraîner la suspension et/ou la résiliation des Services en vertu de l'Accord.