Conditions d'utilisation spécifiques du service G Suite

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions spécifiques du service ont la signification donnée dans le Contrat G Suite, dans l'annexe relative aux services G Suite jointe au Contrat cadre Google Cloud, dans le contrat G Suite for Education ou tout autre contrat applicable régissant l'utilisation des Services G Suite.

  1. 1. Emplacements des données. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement aux Services G Suite et aux Données du Client décrits dans la définition du terme "Données localisées" à la Section 1.3 (Définitions) des présentes Conditions d'utilisation spécifiques du service :

    1. 1.1 Stockage principal des données. Si le Client utilise une Édition concernée des Services, il peut, depuis la Console d'administration, sélectionner un Emplacement des données en vue d'y stocker les Données localisées au repos, et Google stockera ces données en conséquence ("Règles relatives aux emplacements des données G Suite") conformément à la législation en vigueur.

    2. 1.2 Limitation. En ce qui concerne les Données du Client non régies par les Règles relatives aux emplacements des données G Suite, Google pourra être amené à les stocker sur tout site géré par ses soins ou par ses Prestataires, conformément à la Section 10.2 (Transfert des données hors de l'EEE) de l'Avenant relatif au traitement des données (le cas échéant).

    3. 1.3 Définitions.
      1. Le terme "Données localisées" désigne uniquement les données principales suivantes identifiées au sein des Données du Client dans le cadre du Service correspondant :

        1. (a) Gmail : objet et corps des messages, pièces jointes, et expéditeurs et destinataires des messages.
        2. (b) Google Agenda : titre et description des événements, date, heure, participants, fréquence et lieux.
        3. (c) Google Docs, Google Sheets et Google Slides : corps des fichiers, images intégrées et commentaires associés générés par les utilisateurs finaux.
        4. (d) Google Drive : contenu des fichiers d'origine importé dans Drive.
        5. (e) Hangouts Chat : messages et pièces jointes.
        6. (f) Google Vault : exportations Vault.
      2. Le terme "Emplacement des données" désigne soit (a) les États-Unis, soit (b) l'Europe.

      3. Le terme "Édition concernée" fait référence aux éditions suivantes :

        1. (a) G Suite Business
        2. (b) G Suite Enterprise
        3. (c) G Suite Enterprise for Education
        4. (d) Drive Enterprise
  2. 2. Google Vault. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à Google Vault :

    1. 2.1 Conservation. Google n'est aucunement tenu de conserver les Données du Client archivées au-delà de la période de conservation définie par le Client ou de la Période de validité de la commande applicable aux licences Google Vault concernées, à moins que : (a) ladite période de conservation ou Période de validité de la commande soit renouvelée ; (b) la loi applicable ou un acte de procédure empêche Google de supprimer lesdites données ; ou (c) (les données soient soumises à une préservation à titre conservatoire imposée par le Client). Si le Client ne renouvelle pas son abonnement et cesse d'utiliser Google Vault, Google n'est pas tenu de conserver les Données du Client archivées.

  3. 3. Drive Enterprise. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à l'édition Drive Enterprise :

    1. 3.1 Émission des factures.

      1. (a) Si le Client commande l'édition Drive Enterprise directement auprès de Google, conformément aux obligations de paiement et de facturation établies entre Google et le Client, (i) Google enverra au Client une facture mensuelle récapitulant tous les Frais du mois précédent, sauf indication contraire mentionnée à l'URL définissant les Frais associés à un SKU donné, et (ii) le Client réglera l'ensemble des Frais cumulés en fonction : (A) du nombre d'Utilisateurs actifs par mois ; (B) de la quantité d'espace de stockage utilisée par mois (mesurée en gigaoctets pour l'ensemble du domaine du Client) ; et (C) des achats validés ou des engagements minimums, le cas échéant. Google utilisera ses outils de mesure pour déterminer, le cas échéant, les Frais correspondant à l'utilisation des Services par le Client.
      2. (b) Frais des Clients indirects. Si le Client commande l'édition Drive Enterprise auprès d'un Revendeur, les Frais associés aux Services seront définis par le Client et le Revendeur, mais le calcul des Frais correspondant à l'utilisation des Services par le Client sera effectué, le cas échéant, à l'aide des outils de mesure de Google.
    2. 3.2 Google pourra bloquer toute tentative de contournement du suivi et de la facturation des Utilisateurs actifs ou de l'espace de stockage.

    3. 3.3 Crédits associés au Contrat de niveau de service. Si le Client commande l'édition Drive Enterprise directement auprès de Google, tous les Crédits associés au Contrat de niveau de service susceptibles d'être dus au Client seront émis sous la forme de crédits monétaires (et non de jours de Service supplémentaires) et portés sur la facture suivante du Client. Si le Client commande l'édition Drive Enterprise auprès d'un Revendeur, Google émettra tous les Crédits associés au Contrat de niveau de service dus au Revendeur pour le compte du Client sous la forme de crédits monétaires (et non de jours de Service supplémentaires).

    4. 3.4 Définitions. Un "Utilisateur actif" est un Utilisateur final qui (a) se connecte à Google Drive au moins une fois dans le mois, ou (b) a synchronisé des données vers ou depuis Google Drive au moins une fois au cours du mois calendaire.

  4. 4. Cloud Search. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à Cloud Search :

    1. 4.1 Sources de données tierces. L'utilisation par le Client de sources de données tierces dans le cadre de Cloud Search Enterprise est régie par les conditions d'utilisation et les autres accords conclus entre le Client et le fournisseur desdites sources de données tierces ("Conditions relatives aux sources de données tierces"). Le Client est seul responsable du respect de telles Conditions relatives aux sources de données tierces, y compris de l'octroi des droits nécessaires à Google pour consulter et utiliser ces sources de données tierces dans le cadre de la fourniture du service Cloud Search Enterprise.

    2. 4.2 Autres définitions.

      1. Le terme "Élément" ou "Document" désigne tout contenu numérique que Cloud Search peut indexer, y compris, le cas échéant, les fichiers DOCS, XLS, PPT et PDF, les lignes d'une base de données, des URL uniques ou tout type de fichier compatible.

      2. Le terme "Requête de recherche" désigne une requête envoyée par le Client à Google via Cloud Search en vue de récupérer des informations ou un ensemble de résultats.

      3. Une "Application de recherche" désigne une configuration de Cloud Search créée et gérée par le Client ou son représentant pour un cas d'utilisation professionnel précis, par exemple, pour effectuer une recherche dans des documents stockés sur un portail intranet ou dans un outil d'assistance appartenant au Client.

  5. 5. Cloud Identity Management. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à Cloud Identity Management, et, lorsque les Services sont utilisés avec Cloud Identity Management, à Google Contacts et à Google Groups for Business (collectivement dénommés "Services Cloud Identity") :

    1. 5.1 Autre accord ultérieur. Si le Client conclut par la suite un accord distinct par lequel Google ou une de ses Sociétés affiliées s'engage à lui fournir les Services Cloud Identity, cet accord remplacera le présent Contrat pour ce qui est des Services Cloud Identity. Si le présent Contrat vient à être résilié ou à expirer, Google continuera, le cas échéant, à fournir les services Cloud Identity conformément au Contrat Cloud Identity, jusqu'à ce que ce dernier soit résilié ou arrive à expiration conformément à ses conditions. Le "Contrat Cloud Identity" désigne le contrat de fourniture des Services Cloud Identity conclu entre les parties avant la résiliation ou l'expiration du présent Contrat.