Politique d'utilisation autorisée de G Suite

L'utilisation des Services est sujette à la présente politique d'utilisation autorisée (PUA).

S'ils ne sont pas définis dans le présent document, les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable (Contrat) conclu entre le client, le revendeur ou tout autre utilisateur autorisé (Vous) et Google.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne pas permettre à des tiers ou à vos utilisateurs finaux d'utiliser les Services :

  • pour générer ou favoriser l'envoi d'e-mails commerciaux en masse non sollicités ;
  • pour violer les droits d'autres personnes, ou encourager une telle violation ;
  • à des fins illégales ou frauduleuses, ou à des fins d'intrusion, de violation de droits ou de diffamation ;
  • pour distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars, ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;
  • pour perturber l'utilisation des Services par les clients, les revendeurs autorisés ou d'autres utilisateurs autorisés, ou porter atteinte à l'équipement servant à fournir les Services ;
  • pour modifier, désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services ;
  • pour faire de l'ingénierie inverse ou tester les Services afin de trouver leurs limites et leurs vulnérabilités, ou afin d'échapper à leurs fonctionnalités de filtrage ;
  • pour accorder à plusieurs personnes l'accès à un seul compte utilisateur autrement que par le biais des fonctionnalités de délégation fournies dans les Services ;
  • pour créer des comptes utilisateur dédiés à des fonctions commerciales plutôt qu'à des personnes dans le but de partager des fichiers dans ou hors du domaine ;
  • pour revendre des comptes utilisateur, en totalité ou en partie, dans le cadre d'un produit commercial proposé à des tiers ;
  • pour enregistrer des communications audio ou vidéo sans y être autorisé, dans le cas où un consentement serait obligatoire en vertu des lois et réglementations en vigueur (Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions concernées).

Si Vous utilisez G Suite pour l'éducation, Vous vous engagez à utiliser les Services ou les Services complémentaires mis à la disposition des Utilisateurs finaux à des fins éducatives uniquement, conformément à ce qui est autorisé par votre établissement. Si votre établissement autorise l'accès à des Services complémentaires, il doit obtenir l'autorisation des parents concernés pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles de leur enfant dans lesdits Services complémentaires avant d'autoriser des Utilisateurs finaux âgés de moins de 18 ans à accéder à ces services.

Toute violation de la PUA peut entraîner la suspension et/ou la résiliation des Services en vertu de l'Accord.